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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 694 ) |
N° COM-106 20 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 46 |
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Alinéa 9
Après le mot :
« garantir »,
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
« le respect des droits et la bientraitance des personnes âgées ainsi que la bonne prise en compte des questions éthiques ».
Objet
Amendement permettant de rétablir le Haut conseil de l'âge.