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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 694 ) |
N° COM-108 20 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 46 |
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Alinéa 11
Après le mot :
« avis »,
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
« sur tout projet de loi ou d’ordonnance concernant son champ de compétence et peut en assurer le suivi et l’évaluation ».
Objet
Amendement permettant de rétablir le Haut conseil de l'âge.