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commission des affaires sociales

Projet de loi

relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

(2ème lecture)

(n° 694 )

N° COM-110

20 octobre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs


ARTICLE 46


Alinéa 14

Supprimer les mots :

 « le ministre chargé de la famille, »

Objet

Amendement permettant de rétablir le Haut conseil de l'âge.