Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Projet de loi

relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

(2ème lecture)

(n° 694 )

N° COM-112

20 octobre 2015
 

AMENDEMENT

présenté par
Adopté

MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs

ARTICLE 47

Alinéa 14

Avant le mot :

« d’élaboration »,

Insérer le signe :

« , ».

Objet

Amendement rédactionnel