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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 694 ) |
N° COM-116 20 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 54 |
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Alinéa 4
Supprimer le mot :
« intervenants ».
Objet
Amendement de précision visant à bien distinguer les intervenants professionnels des bénévoles. La précision est faite également à l’article 8.