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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 694 ) |
N° COM-121 20 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER |
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Substituer aux mots :
« à l’ »,
Le mot :
« aux ».
Objet
Amendement rédactionnel