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commission des affaires sociales

Projet de loi

relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

(2ème lecture)

(n° 694 )

N° COM-32

19 octobre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. CHASSEING


ARTICLE 45


Après l'alinéa 4

Insérer deux alinéas ainsi rédigés

Dans le cadre d’une organisation médico-sociale du territoire, les établissements mentionnés au 6° et 7° de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, peuvent proposer une offre d’hébergement temporaire permettant d’accueillir les personnes âgées et handicapées en accueil de jour, en accueil de nuit ou en hébergement temporaire pendant une période conclue entre l’aidant, la personne âgée ou handicapée et le directeur de l’établissement, afin de soutenir les proches aidants et de leur offrir des périodes de répit.

Les personnes accueillies en hébergement temporaire ou en accueil de jour peuvent participer, dans la mesure du possible, aux activités du PASA.

Objet

Le droit au répit pour les aidants est lié à la possibilité d’accueil de la personne âgée ou handicapées en structure pour un accueil de jour, de nuit ou pour un hébergement temporaire.

Il est donc indispensable de donner aux structures la possibilité d’offrir un panel d’offres correspondant aux besoins des proches aidants.

Il convient de rappeler que les accueils temporaires sont essentiels pour soulager et préserver les proches aidants d’un éventuel épuisement physique et moral face à la charge que représente l’accompagnement d’un proche atteint, par exemple, de la maladie d’Alzheimer.

De plus, ces accueils temporaires doivent permettent aux personnes âgées ou handicapées de participer à des activités, notamment dans le cadre du PASA.

L’objectif de cet amendement est de prendre en compte la nécessité d’augmenter le nombre de places en accueils temporaires dans le cadre de l’organisation médico-sociale du territoire.