|
commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 694 ) |
N° COM-50 20 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 22 |
|||||
Alinéa 9, première phrase
Remplacer les mots :
médecin coordinateur
Par les mots :
médecin coordonnateur
Objet
Amendement d’harmonisation rédactionnelle avec le reste du projet de loi et avec le code de l’action sociale et des familles.