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commission des affaires sociales

Projet de loi

relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

(2ème lecture)

(n° 694 )

N° COM-55

20 octobre 2015

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs

ARTICLE 29

I - Alinéa 6

Après les mots :

de la grille

insérer le mot :

nationale

II - Alinéa 8

Remplacer le mot :

diminuée

par le mot :

diminué

Objet

Amendement rédactionnel.