Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Projet de loi

relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

(2ème lecture)

(n° 694 )

N° COM-66

20 octobre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs


ARTICLE 39


Alinéas 16 à 18

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

a bis) La dernière phrase de l’avant-dernier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « L’indemnité mentionnée au 2° est revalorisée conformément à l’évolution du salaire minimum mentionné à l’article L. 3231-2 du code du travail. L’indemnité mentionnée au 3° est revalorisée conformément à l’évolution de l’indice national des prix à la consommation. » ; "

Objet

La rémunération des accueillants familiaux est composée d’une rémunération journalière et de plusieurs types d’indemnités. S’il est légitime d’indexer l’indemnité représentative des frais d’entretien courant sur le Smic, l’indemnité représentative de sujétions particulières, qui correspond à de l’aide humaine supplémentaire, doit suivre la progression du Smic, au même titre que la rémunération journalière.

Tel est l’objet de cet amendement.