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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 694 ) |
N° COM-67 20 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 39 |
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I - Alinéa 33
Remplacer les mots :
sauf les
par les mots :
à l’exception des
II - Alinéa 38
Remplacer les mots :
sauf le
par les mots :
à l’exception du
III - Alinéa 39
Remplacer (4 fois) les mots :
sauf le
par les mots :
à l’exception du
Objet
Amendement rédactionnel.