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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 694 ) |
N° COM-82 20 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 2 |
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Alinéa 82
A la deuxième phrase, substituer aux mots :
« de travail déployée dans un objectif d’intégration des réponses d’aides et de soins offertes aux âgés »,
Les mots :
« d’action pour l’intégration des services d’aides et de soins dans le champ de l’autonomie, dont l’intitulé et le contenu ont été clarifiés dans la présente loi, ».
Objet
Amendement rédactionnel