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commission des affaires sociales

Projet de loi

relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

(2ème lecture)

(n° 694 )

N° COM-88

20 octobre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs


ARTICLE 8


Alinéa 8

Supprimer la deuxième occurrence du mot :

« intervenants ».

Objet

Amendement de précision visant à bien distinguer les intervenants professionnels des bénévoles. La précision est faite également à l’article 54.