Logo : Sénat français

commission du développement durable

Proposition de résolution

PPRE Paquet déchets

(1ère lecture)

(n° 80 )

N° COM-1

25 novembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme DIDIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Alinéa 5

Après le mot « circulaire » insérer les mots : « de proximité »

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent inscrire formellement le principe de proximité dans la proposition de résolution européenne afin d'insister sur la nécessité de construire une économie circulaire territorialisée au service des habitants et en faveur de l'emploi local, conformément aux axes retenus par la France pour le plan déchet 2014-2020. Il s'agit d'assurer une gestion des déchets aussi proche que possible de leur point de production.