Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Proposition de loi

créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

(2ème lecture)

(n° 12 )

N° COM-9

16 octobre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mmes MICOULEAU, DESEYNE, DEBRÉ et LAMURE et MM. CHATILLON, GRAND, COMMEINHES, LENOIR, DANESI, LAMÉNIE, MANDELLI, CHARON, MORISSET, REICHARDT, de LEGGE, LAUFOAULU, CARDOUX, de RAINCOURT, MAYET, CHAIZE, D. LAURENT et PIERRE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER


Insérer un article ainsi rédigé :

« Les Agences Régionales de Santé encourageront la collaboration entre les structures d’hospitalisation à domicile et les réseaux de soins palliatifs ».

Objet

Les structures d'Hospitalisation à Domicile (HAD) agissent techniquement dans la prise en charge palliative des patients.

Les réseaux de soins palliatifs par le biais des bénévoles, et des médecins traitants des patients doivent avoir une action complémentaire.