|
commission de la culture |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 15 , 0 ) |
N° COM-13 21 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. ABATE, Mme GONTHIER-MAURIN, M. Pierre LAURENT, Mme PRUNAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
|||||
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« par le biais des comités d’entreprise, des comités d’œuvres sociales et des comités d'activités sociales et culturelles quand une de ces structures existe»
Objet
Il apparaît essentiel que les salariés soient consultés et parties prenantes de la politique culturelle menée dans le monde du travail. Les structures type comités d’entreprise, comités d’œuvres sociales et comités d’actions sociales et culturelles sont d’autant plus nécessaires qu’ils ont acquis, au fil de leur histoire, une compétence majeure en la matière.