AMENDEMENT

I Insérer au début de cet article deux alinéas ainsi rédigés :

I. Le deuxième alinéa du III de l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales est complété par la phrase suivante :

« Chaque conférence territoriale de l'action publique comprend au moins une commission thématique dédiée à la culture. »

II Alinéa 2

Remplacer les mots :

création et de la diffusion artistiques

Par le mot :

culture

Cet amendement vise deux objectifs :

-          Instituer une commission permanente consacrée à la culture au sein de chaque CTAP dans le prolongement de ce que le Sénat avait déjà proposé dans le cadre de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Donner, ensuite, une vocation plus générale au débat annuel au sein de la CTAP prévu par cet article 2 bis en prévoyant qu’il portera sur la politique en faveur de la culture dans son ensemble.