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commission de la culture |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 15 , 0 ) |
N° COM-171 21 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LELEUX, rapporteur ARTICLE 7 BIS A (NOUVEAU) |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Une copie en est adressée aux présidents des commissions permanentes parlementaires chargées de la culture.
Objet
Afin d’assurer un parallélisme des formes entre la publicité des travaux du médiateur du livre et celle des travaux du médiateur de la musique et d’améliorer l’information du Parlement, cet amendement prévoit qu’une copie du rapport d’activité de ce dernier soit adressée aux présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la culture.