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commission de la culture |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 15 , 0 ) |
N° COM-178 21 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LELEUX, rapporteur ARTICLE 8 |
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Alinéa 33
Remplacer les mots :
encaissements bruts, des coûts d’exploitation et des frais généraux d’exploitation
par les mots :
différentes catégories qui le composent
Objet
Cet amendement établit un parallélisme de rédaction entre l’article L. 213-25 nouveau du code du cinéma et de l’image animée relatif au contenu du compte de production et l’article L. 213-29 nouveau relatif au contenu du compte d’exploitation.