|
commission de la culture |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 15 , 0 ) |
N° COM-189 21 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. LELEUX, rapporteur ARTICLE 11 A (NOUVEAU) |
|||||
I. Alinéas 2 et 7
Supprimer le mot :
artiste
II. Alinéas 6 (trois fois) et 7
Supprimer le mot :
artistes
Objet
Cet amendement clarifie la définition de "l'amateur dans le domaine de la création artistique" en supprimant le substantif "artiste" afin de clairement distinguer les amateurs, des artistes professionnels. Rappelons que le texte de l'article L. 759-1 (nouveau) du code de l'éducation tel que proposé par l'article 17 du présent projet de loi prévoit bien qu'"artiste" est un "métier".