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commission de la culture

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 15 , 0 )

N° COM-210

21 janvier 2016

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. LELEUX, rapporteur

ARTICLE 17

Alinéa 11

Remplacer les mots :

vie artistique

par les mots :

vie culturelle

Objet

Cohérence avec l'un de nos amendements à l'article 17 bis.