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commission de la culture

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 15 , 0 )

N° COM-213

21 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. LELEUX, rapporteur


ARTICLE 17 BIS (NOUVEAU)


Alinéa 2, deuxième phrase

Après les mots :

de l'architecture

insérer les mots :

, de la ville

Objet

Cet amendement précise que les professionnels formés par les ENSA sont ceux de l'architure, du paysage, mais aussi, "de la ville".