Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 15 , 0 )

N° COM-216

21 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. LELEUX, rapporteur


ARTICLE 17 BIS (NOUVEAU)


Alinéa 6

Remplacer le mot :

pédagogiques

par le mot :

pédagogique

Objet

Rédactionnel.