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commission de la culture |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 15 , 0 ) |
N° COM-221 21 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LELEUX, rapporteur ARTICLE 17 BIS (NOUVEAU) |
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Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Objet
Supprime une disposition redondante avec la mission générale des écoles d'architecture qui est d'assurer la "formation initiale et continue des professionnels de l'architecture et du paysage".