AMENDEMENT

Alinéa 2

Rédiger comme suit cet alinéa :

« Il s’entend également du patrimoine immatériel constitué notamment par les pratiques, les représentations, les expressions, les connaissances et les savoir-faire ainsi que les instruments, les objets, les artefacts et les espaces culturels qui contribuent à une expression culturelle. »

Plutôt que de faire référence à l’article 2 de la convention internationale du patrimoine culturel immatériel du 17 octobre 2003 pour définir le patrimoine immatériel – ce qui n’est pas nécessaire compte tenu de la valeur supra-législative des conventions internationales - le présent amendement propose de définir dans la loi la notion même de patrimoine immatériel.