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commission de la culture |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 15 , 0 ) |
N° COM-246 21 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme FÉRAT, rapporteur ARTICLE 21 |
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Rédiger ainsi le début de cet article :
Un label « centre culturel de rencontre » est attribué par le ministre chargé de la culture à toute personne (le reste sans changement)… .
Objet
Cet amendement vise à préciser l’intitulé du label, de manière à sécuriser encore davantage l'avenir de ces établissements culturels.