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commission de la culture

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 15 , 0 )

N° COM-258

21 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme FÉRAT, rapporteur


ARTICLE 23


Alinéa 16

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial

Objet

Amendement destiné à préciser l’objet du chapitre.