|
commission de la culture |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 15 , 0 ) |
N° COM-265 21 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme FÉRAT, rapporteur ARTICLE 24 |
|||||
I. Alinéas 14, 73, 82, 91
Remplacer les mots :
une cité historique
par les mots :
un site patrimonial protégé
II. Alinéas 64, 66, 67, 69, 70
Remplacer les mots :
cités historiques
par les mots :
Sites patrimoniaux protégés
III. Alinéas 71, 72
Remplacer les mots :
la cité historique
par les mots :
le site patrimonial protégé
IV. Alinéas 75 et 83
Remplacer les mots :
de la cité historique
par les mots :
du site patrimonial protégé
V. Alinéas 94 et 95
Remplacer les mots :
cité historique
par les mots :
site patrimonial protégé
Objet
Amendement destiné à changer le nom des cités historiques en sites patrimoniaux protégés.