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commission de la culture |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 15 , 0 ) |
N° COM-315 21 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme FÉRAT, rapporteur ARTICLE 41 |
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Alinéas 3, 4 et 7
Remplacer les mots :
Commission nationale des cités et monuments historiques
Par les mots :
Commission nationale du patrimoine et de l’architecture
Objet
Amendement de coordination avec le changement de dénomination de la Commission nationale opéré par l’article 23 du projet de loi.