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commission de la culture |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 15 , 0 ) |
N° COM-32 21 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABATE, Mme GONTHIER-MAURIN, M. Pierre LAURENT, Mme PRUNAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Modifier l’alinéa 2
« Les mots « concourrent à » sont remplacés par le mot « assurent ».
Objet
La formulation actuelle de cette phrase semble trop douce à l’égard des enjeux ici portés. Il convient de faire de cette déclaration de bonne intention une marque forte. L’établissement de « short-lists » paritaires pourrait être une solution pérenne pour assurer une parité dans les directions des structures labellisées.