AMENDEMENT

Supprimer l'alinéa 37 de cet article.

Cet amendement supprime l'alinéa 37 de l'article 20 qui permet à l'administration du Ministère de la Culture de retirer un agrément à un opérateur de manière totalement arbitraire, alors que celui-ci n'est de toute façon valable que pour 5 ans, et peut déjà, en l'état actuel de la loi, être retiré en cas de manquements graves, après avis du Conseil national de la recherche archéologique (CNRA).