Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 15 , 0 )

N° COM-82

18 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. COMMEINHES


ARTICLE 2


Alinéa 8

 

Au 4°bis ( nouveau) : Après les mots " en favorisant l'implication des artistes dans ces actions"

rajouter les mots : "  dans le cadre de leur activité professionnelle"

Objet

La reconnaissance dans la Loi des actions d’éducation artistique et culturelle, favorisant l’implication des artistes, constitue une première avancée qu’il convient de renforcer.
Il est essentiel de préciser que les actions d’éducation artistique et culturelle font parties intégrantes de l’activité professionnelle des artistes. C’est bien en tant que tels qu’ils interviennent auprès des publics, et non en qualité d’enseignants ou d’animateurs.