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commission de la culture

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 15 , 0 )

N° COM-89

20 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. COMMEINHES


ARTICLE 40


Alinéa 3

Supprimer l’alinéa 3

Objet

Amendement de cohérence avec le précédent.