Logo : Sénat français

commission des lois

Proposition de loi

Contrôles d'identité abusifs

(1ère lecture)

(n° 257 )

N° COM-1

3 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. MASSON


ARTICLE 1ER


Les 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant :

« Au premier alinéa, les mots « raison plausible de soupçonner » sont remplacés par les mots « raison plausible ou objective de soupçonner» ».

Objet

Les contrôles de police sont une excellente chose qui contribue à sécuriser les personnes qui n’ont rien à se reprocher. Par ailleurs, il est normal que la police cible en priorité les milieux où statistiquement il y a le plus de chance d’aboutir. C’est ce qu’on peut appeler du « profilage statistique ».

Ainsi, dans la mesure où la totalité des attentats terroristes récents sont le fait de musulmans, il est normal que dans un but de dissuasion des attentats on contrôle plutôt les personnes de cette religion que les personnes d’autres religions. De même, si on recherche des trafiquants de drogue, il est plus pertinent de contrôler des personnes qui se promènent en survêtement avec une capuche plutôt que des personnes en costume-cravate ou que les grands-mères en fauteuil roulant. C’est un problème de bon sens mais le bon sens n’est pas la principale qualité de certains milieux bien-pensants