AMENDEMENT

Le code source d’un logiciel est un ensemble de fichiers informatiques qui contient les instructions devant être exécutées par un microprocesseur, dans un langage "facilement" compréhensible par l'homme (généralement informaticien). Des "langages" de programmation (ce sont de vrais langages avec une grammaire, un lexique...) permettent d'exprimer de façon explicite les instructions ou algorithmes à exécuter. Le code source permet au développeur de rédiger des commentaires. Il recèle les clés de fonctionnement du logiciel et constitue la seule protection des programmes.

Transmettre le code source d’un logiciel permet en conséquence d’accéder aux informations qui régissent ce logiciel, il n’y a plus besoin de le pirater !
La communication des codes sources aura des effets dissuasifs sur l’innovation, tant pour les entreprises chargées d’une mission de service public que pour leurs partenaires, dès lors que la transmission des codes sources permettra à toute personne de s’approprier les nouvelles technologies sans avoir à effectuer le moindre investissement.

La protection qui est apportée dans le projet de loi Lemaire ne nous paraît pas suffisante et ne manquera pas de générer beaucoup de contentieux, compte tenu des intérêts en jeu.

D'une manière générale, la mise à disposition des codes sources des systèmes permettra, notamment :
- d'identifier les failles de sécurité,
- de collecter, dans ces codes sources, des éléments permettant de s'introduire dans des systèmes connexes - de comprendre comment sont transformées ou produites les données des opérateurs.

A partir de là, les conséquences pourront être multiples :
- rendre indisponible un système critique (vidéo-protection, radio communication ...)
- corrompre les données produites par les différents systèmes et utilisées dans des processus critiques,

- diffuser de fausses informations, par exemple dans des systèmes d’information aux voyageurs,

- provoquer un arrêt d'exploitation d’un système de transport public