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commission des lois |
Projet de loi République numérique (1ère lecture) (n° 325 ) |
N° COM-175 4 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOUCHOUX et les membres du groupe écologiste ARTICLE 9 TER |
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Remplacer le mot :
encouragent
Par le mot :
privilégient
Objet
Cet amendement permet de favoriser davantage le recours aux logiciels libres et aux formats ouverts dans la commande publique.