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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Proposition de résolution PPRE Exemption du cristal de la directive (1ère lecture) (n° 486 ) |
N° COM-1 5 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAPIN, rapporteur ALINÉA 5 |
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Après l'alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Constate qu'en matière de santé au travail, le risque présenté par le plomb dans les cristalleries est aujourd'hui mesuré, encadré et sans conséquences déclarées ;
Objet
Cet amendement apporte une précision sur la prise en compte du plomb dans les cristalleries en matière de santé au travail.
Le cadre réglementaire est aujourd'hui complet et exigeant. Les salariés exposés au plomb font l'objet de mesures régulières de plombémie. Par ailleurs, aucune déclaration de maladie professionnelle liée au saturnisme n'a été répertoriée en cristallerie dans les cinq dernières années, selon les chiffres de l'INRS.
Au-delà des enjeux en termes de santé publique, il est donc important de préciser que le plomb constitue actuellement un risque bien connu et maîtrisé en matière de santé au travail.