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commission de la culture

Projet de loi

Liberté de la création, à l'architecture et au patrim

(2ème lecture)

(n° 495 )

N° COM-111

9 mai 2016

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme FÉRAT, rapporteur

ARTICLE 24

Alinéa 89, dernière phrase

Remplacer le mot :

son

par le mot :

leur

Objet

Correction d'une erreur matérielle