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commission de la culture |
Projet de loi Liberté de la création, à l'architecture et au patrim (2ème lecture) (n° 495 ) |
N° COM-92 9 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LELEUX, rapporteur ARTICLE 9 QUATER |
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Alinéas 29 à 38
Supprimer ces alinéas
Objet
Coordination avec l'amendement présenté à l'article 8 qui vise à supprimer la longue énumération du contenu du compte d'exploitation.