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commission des lois |
Proposition de loi organique PPLO Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (Nouvelle lecture) (n° 501 ) |
N° COM-1 29 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECONTE ARTICLE 2 |
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Alinéa 5
Après le mot :
étranger
insérer les mots :
ou de vice-présidents de conseil consulaire
Objet
Amendement de coordination concernant la possibilité pour les vice-présidents des conseils consulaires, aux côtés des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, de présenter un candidat à l’élection du Président de la République.