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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Gestion des risques en agriculture (1ère lecture) (n° 585 ) |
N° COM-2 22 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LASSERRE, rapporteur ARTICLE 3 |
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A la dernière phrase du premier alinéa, remplacer les mots :
présenté à l'article 1er de cette proposition de loi
par les mots :
mentionné à l'article 1er de la présente loi
Objet
Amendement de précision rédactionnelle, destiné à respecter les règles de légistique.