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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Gestion des risques en agriculture (1ère lecture) (n° 585 ) |
N° COM-3 22 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LASSERRE, rapporteur ARTICLE 4 |
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A la dernière phrase, remplacer les mots :
les cadres
par les mots :
le cadre
Objet
Correction d'une erreur matérielle