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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Gestion des risques en agriculture (1ère lecture) (n° 585 ) |
N° COM-5 22 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LASSERRE, rapporteur ARTICLE 9 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
à encourager et mettre en oeuvre
par les mots :
à mettre en place
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle avec l'intutilé de la proposition de loi