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commission des affaires sociales

Projet de loi

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

(1ère lecture)

(n° 610 )

N° COM-158

26 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. FORISSIER, LEMOYNE et GABOUTY, rapporteurs


CHAPITRE II RENFORCER LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L'APPRENTISSAGE


Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre :

Développer l’apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle

Objet

Cet amendement reprend l’intitulé de la proposition de loi préparée par la délégation aux entreprises relative à l’apprentissage afin de mettre en avant le fait qu’il s’agit d’une voie de formation à part entière qui doit être traitée à égalité avec les autres filières mais dont il faut rappeler qu’elle doit constituer, une fois qu’un cadre juridique efficace aura été stabilisé, une voie de réussite.