Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Projet de loi

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

(1ère lecture)

(n° 610 )

N° COM-177

26 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mmes CANAYER, ESTROSI SASSONE et MORHET-RICHAUD, M. GREMILLET, Mmes DI FOLCO et MICOULEAU, M. MASCLET, Mme CAYEUX, MM. MOUILLER et REVET, Mme DUCHÊNE, MM. MANDELLI et CHARON, Mme DEROMEDI, MM. VOGEL et PELLEVAT, Mme LOPEZ, M. Didier ROBERT, Mme GRUNY et MM. HOUEL et SAVARY


ARTICLE 23


Alinéa 2

Rédiger l'intitulé de la section 3  ainsi : « Accompagnement des jeunes vers l’autonomie par l’emploi »

 

Objet

Cet amendement tend à poser le principe de l’accompagnement. C’est par l’emploi que le jeune conquiert son autonomie.

En outre, les dispositifs d’accompagnement des jeunes vers l’emploi ne sont efficients que s’ils sont bâtis sur la réciprocité et l’engagement fort des deux parties : l'organisme mentionné à l'article 5314-1 du code du travail telle que la Mission locale qui suit le jeune, et le jeune, qui doit être un acteur à part entière de son parcours. Faire de l’accompagnement un droit revient à potentiellement déresponsabiliser le jeune et à dénaturer le dispositif.