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commission des affaires sociales

Projet de loi

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

(1ère lecture)

(n° 610 )

N° COM-178

26 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mmes CANAYER, ESTROSI SASSONE et MORHET-RICHAUD, M. GREMILLET, Mmes DI FOLCO et MICOULEAU, M. MASCLET, Mme CAYEUX, MM. MOUILLER et REVET, Mme DUCHÊNE, MM. MANDELLI et CHARON, Mme DEROMEDI, MM. VOGEL et PELLEVAT, Mme LOPEZ, M. Didier ROBERT, Mme GRUNY et MM. HOUEL et SAVARY


ARTICLE 23


Alinéa 4

Supprimer cet alinéa

Objet

En supprimant la notion d'autonomie des dispositifs d'accompagnement, les dispositifs sont recentrés sur l’accompagnement à l’emploi. L'emploi mène à l'autonomie.

En outre, la notion d’autonomie telle que définie pour un jeune revêt un caractère très flou, et trop incertain pour que les dispositifs soient efficients. Ceux-ci risquent d’être dénaturés, et n’être orientés que vers l’autonomie, au détriment de l’emploi.