AMENDEMENT

Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

Le bilan de l'expérimentation est réalisé par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.

Cet amendement vise à confier au Cnefop la mission de réaliser le bilan de l'expérimentation de l'affectation des fonds libres du quota de la taxe d'apprentissage par deux régions entre 2017 et 2019 prévue par l'article 33 ter. C'est en effet à une structure quadripartite, qui associe représentants des régions, des partenaires sociaux et de l'Etat de dresser les enseignements de cette expérimentation, et non à la collectivité qui l'a mise en oeuvre. Celle-ci devra toutefois fournir au Cnefop toutes les informations nécessaires, en particulier financières mais également celles portant sur les critères retenus pour l'affectation des fonds.