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commission des affaires sociales |
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections (1ère lecture) (n° 610 ) |
N° COM-49 24 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MOUILLER ARTICLE 2 |
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I. – Alinéa 154
Remplacer le mot :
« neuf »
par le mot :
« douze ».
II. – En conséquence, alinéa 137:
Remplacer le mot :
« neuf »
par le mot :
« douze ».
Objet
Cet amendement vise à prévoir une répartition de la durée du travail sur 12 semaines.