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commission des affaires étrangères

Proposition de résolution

Perspectives de la politique de sécurité et de défense commune

(1ère lecture)

(n° 619 )

N° COM-6

13 juin 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. Jacques GAUTIER et REINER, rapporteurs


TEXTE RÉSOLUTION


Alinéa 20

Rédiger ainsi cet alinéa :

Considère que le document stratégique présenté par la Haute représentante devra comporter une composante « défense » substantielle et aboutir ultérieurement à la rédaction d'un document de type « livre blanc » d'analyse partagée des menaces et des moyens d'y parer, invitant les Etats-membres à des engagements et des actions concertées en termes d'investissement et de capacités de défense ;

Objet

Le présent amendement harmonise la rédaction de cet amendement avec les amendements précédemment adoptés.


Vos rapporteurs adhéraient parfaitement à l'esprit de l'alinéa 20 de la PPRE mais ont souhaité préciser que « le document spécifique de mise en œuvre dans le domaine de la sécurité et de la défense », qui devrait venir décliner la stratégie de la Haute représentante, doit en fait être proche d'un "livre blanc". Le terme est toutefois utilisé entre guillemets en raison des implications  qu'il implique pour un certain nombre de pays qui ne sont pas adaptées au contexte européen.

Sous cette réserve, il nous est apparu essentiel de préciser que le document de déclinaison devait s'approcher des objectifs d'un livre blanc c'est-à-dire comporter une analyse des menaces et mettre en face la typologie des moyens nécessaires pour y répondre.