|
commission des lois |
Proposition de loi Recomposition de la carte intercommunale (1ère lecture) (n° 632 ) |
N° COM-13 19 octobre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme DI FOLCO, rapporteur INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
|||||
Rédiger ainsi l'intitulé :
Proposition de loi tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités
Objet
Cet amendement vise à tirer les conséquences des amendements adoptés en commission.